J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04845

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Arrêté du 3 mars 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques

NOR : ECOK0400011A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 17 juin 2003 portant délégation de signature notamment aux directeurs ;

Vu l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services ;

Vu la décision du 13 novembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations nommant Mme Martine Chayriguès, à compter du 1er novembre 2003, directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts ;

Vu la décision du 11 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, nommant M. Jean Sebeyran secrétaire général du groupe Caisse des dépôts à compter du 12 juin 2003 ;

Sur la proposition de M. Jean Sebeyran, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Martine Chayriguès, directrice d'études, responsable de la direction de la communication du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Chayriguès, délégation est donnée à :

Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Anne de Guillaumat Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;

M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat ;

M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne ;

M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support ;

M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;

Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne,

à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe, et dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3


Délégation est également donnée à Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès de la directrice de la communication du groupe, et à M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.

Article 4


Délégation est donnée à M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.

Article 5


Délégation est donnée à :

Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;

M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;

Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;

M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,

à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.

Article 6


Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 7


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


F. Mayer